Conditions générales
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Champ d’application des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de studio.qognis.ai et à chaque mission conclue entre Qognis BV et un client. Qognis BV est enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 1036.732.337 et est établie à Gand (Gent). Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à studio@qognis.ai.
Missions et périmètre
Chaque mission est à périmètre fixe. Avant le début de tout travail, nous convenons du périmètre par écrit. Ce périmètre écrit définit ce que nous livrons et ce que nous ne livrons pas. Ce qui ne figure pas dans le périmètre écrit ne fait pas partie de la mission. Cela protège les deux parties : vous savez ce que vous recevrez, et nous savons ce que nous construirons.
Modifications du périmètre
Le périmètre peut évoluer, mais uniquement par écrit. Toute modification du périmètre est consignée par écrit et approuvée par les deux parties avant qu’un coût supplémentaire ne survienne. Nous n’entamons pas de travail supplémentaire sur simple demande informelle, et nous n’envoyons pas de factures surprises.
Paiement
Le paiement s’effectue en deux parties :
- 50% avant le début des travaux.
- 50% à la livraison.
Les honoraires sont fixes et convenus en même temps que le périmètre écrit, avant le début de la mission.
Propriété intellectuelle et code source
Au paiement intégral, la propriété intellectuelle et le code source du travail livré sont transférés au client. Jusqu’au paiement intégral, ils restent la propriété de Qognis BV.
La Charte éthique
La Charte éthique de Qognis, publiée à l’adresse studio.qognis.ai/charter, est incorporée par référence dans chaque accord que nous signons. Elle constitue une partie contractuelle de la mission, et non une page marketing. Ses règles nous engagent pendant toute la durée des travaux.
Droit applicable
Les présentes conditions et chaque mission sont régies par le droit belge. Tout litige que nous ne parvenons pas à résoudre ensemble est porté devant les tribunaux de Gand, en Belgique.
Modifications des présentes conditions
Lorsque les présentes conditions changent, nous publions la nouvelle version ici et mettons à jour la date en haut de cette page. La version en vigueur au moment de la signature d’un accord est celle qui s’applique à cet accord.